1. Général.

Ces conditions générales de vente établissent les conditions dans lesquelles toutes les opérations de vente des produits fournis par PT POLIMER TECNIC, SLU (ci-après «VENDEUR») à ses clients sont réglementées. Toute modification de ces conditions ne sera applicable que si elle a été préalablement confirmée par écrit par le VENDEUR. La livraison de marchandises ou la prestation de services par le VENDEUR ne constitue pas une reconnaissance d’autres conditions de vente, même dans les cas où le client a des conditions générales d’achat ou dans lesquels d’autres conditions sont établies par la loi.

2) Calculs.

De petites différences d’arrondi peuvent apparaître entre les montants calculés et ceux indiqués sur la facture. Cela est dû aux opérations informatiques internes et aux différences de critères d’arrondi intermédiaire entre les différents programmes. Nous comprenons que parfois ces différences seront à la hausse et d’autres à la baisse et, par conséquent, à long terme, l’effet doit être neutre et nous n’acceptons aucune affirmation à cet égard.

3) Budgets.

Le client dispose des tableaux avec les tarifs en vigueur et les remises applicables. Des devis spécifiques pour les matériaux non tarifés seront réalisés gratuitement, dans le cas des matériaux tarifés, le devis sera facturé en tenant compte du prix horaire courant en unités de 0,25 heure. L’acceptation des devis établis par le VENDEUR implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Les offres faites font l’objet d’une confirmation définitive de disponibilité par LE VENDEUR.

4) Commandes.

Seules les commandes reçues par écrit seront acceptées, soit par courrier, fax ou e-mail dûment signés et scellés. Toute demande téléphonique ou verbale doit être confirmée par écrit par le client. Le VENDEUR émettra une confirmation de commande qui devra être vérifiée par le client. Ce document de confirmation de commande et le bon de livraison seront considérés comme les seuls documents valables en cas de réclamation. Si ces documents ne sont pas disponibles, la réclamation ne sera pas acceptée pour traitement. Le règlement de la première commande ou des commandes inférieures à 300,00 EUR sera effectué en espèces, par carte de crédit ou virement préalable. Les frais de gestion administrative et de logistique interne seront facturés au taux de 3,00 EUR par bon de livraison inférieur à 200,00 EUR.

5) Tarifs

Chaque famille de produits a sa propre liste de prix. Les remises sont applicables pour chaque tarif et famille de produits et ne sont pas interchangeables entre eux. Le VENDEUR se réserve la possibilité d’établir des prix et des offres spéciales ainsi que des conditions particulières pour certains produits.

6) Livraison

Le VENDEUR indiquera dans la confirmation de commande le délai de livraison en fonction de la disponibilité du matériel, de la fabrication, des moyens et des itinéraires. L’expédition est payée par le client selon les tarifs en vigueur. Le VENDEUR ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’Acheteur du fait de retards dans l’arrivée de la marchandise à sa destination, à moins que ces retards aient été causés par des causes imputables au VENDEUR et que le VENDEUR ne puisse prouver la cause justifiée ayant motivé ledit retard. Les éventuelles conditions particulières de la commande liées au délai de livraison doivent être acceptées par écrit par le VENDEUR. En aucun cas, des frais ne sont acceptés pour retard dû à un motif valable ou à un cas de force majeure. Des envois partiels sont possibles. La responsabilité de la livraison des commandes incomplètes n’est pas acceptée.

7) Couper à la taille.

L’ensemble de la plaque sera facturé, selon stock. + 10% de supplément pour la coupe à des tailles plus courtes. Commande minimum 10 pièces par mesure. Moins de 10 pièces par mesure ou plus de 9 pièces par assiette: supplément de 20%. La coupe massive ou les mesures inférieures à 500 × 500 seront facturées pour le temps de coupe en unités de 0,25 heure selon le tarif en vigueur.

8) Annulation / Résiliation.

Les annulations ne pourront être acceptées après la réception de votre commande en raison du fait que les processus de fabrication auront commencé. Une commande ne sera pas considérée comme annulée s’il n’y a pas de confirmation écrite de Polimer Tecnic, SLU

9) Prix.

Sauf convention expresse, nos prix n’incluent pas les frais d’emballage, d’assurance, d’expédition, de TVA ou autres taxes applicables.

10) Tolérances.

Le matériel est fourni conformément à la réglementation produit ISO en vigueur et conformément à nos spécifications techniques disponibles sur notre site Web. Tolérance en quantité: Dans le cas de commandes de pièces coupées ou manipulées, une tolérance de ± 10% sera appliquée sur le total des pièces livrées. Production spécifique: la fabrication d’une référence sur mesure (couleur / épaisseur) nécessitera l’accord de l’Acheteur pour conserver + 20% de la quantité de plaques fabriquées, du fait de la complexité de la production elle-même. Toute la production de méthacrylate coulé sur mesure
Dans une assiette entière 3050 × 2050, il génère des tolérances dues au processus de production qui implique que le client doit accepter des mesures standard inférieures dans un nombre limité de pièces (2500 x 1500 et 2000 x 1500) ou un supplément de 20% sur le prix.

12) Emballage et expédition.

Expédition et emballage aux frais du client s’il n’y a pas d’autre accord. Voir les tarifs d’expédition et d’emballage actuels.

13) Assurance responsabilité civile et transport.

Lorsque la marchandise est collectée dans nos entrepôts, nous garantissons sa qualité jusqu’à ce qu’elle quitte nos installations. Le matériel doit être inspecté par l’acheteur au moment de la collecte. L’acceptation de la marchandise suppose le respect par l’acheteur des présentes conditions de vente et des conditions particulières de toute opération commerciale. La marchandise voyage aux risques et frais de l’acheteur, même si elle est expédiée en port payé. Pour les envois en fret prépayé, la société se réserve le droit de choisir le transporteur et le moyen de livraison, qui s’adaptent au budget proposé. En cas de décision contraire de la part du client, il sera responsable des frais supplémentaires.
Possibilité d’assurance complémentaire à convenir. Réclamations de transport: Selon le Titre VII du Code de Commerce. Article 366: « Dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception des marchandises, une réclamation peut être formulée contre le transporteur, pour les avaries ou pannes constatées sur celles-ci à l’ouverture des colis, à condition que les signes de l’avarie ou de la défaillance ayant motivé la réclamation auquel cas il ne sera admis que dans l’acte de réception. Une fois les délais exprimés écoulés, ou après paiement des frais de port, aucune réclamation ne sera acceptée contre le transporteur quant à l’état dans lequel il a livré les marchandises portées». Les réclamations de livraison ne peuvent pas être faites après ce délai. Tout défaut visible doit être enregistré dans le document ou le reçu CMR, faute de quoi il peut ne pas être accepté pour traitement.

14) Force Majeure.

Les conditions de force majeure nous déchargent de nos obligations de livraison.

15) Gestion des réclamations et / ou retours.

En cas de problèmes de qualité ou de quantité, l’Acheteur doit le notifier par écrit à l’adresse suivante: PT POLIMER TECNIC SLU c / Romaní. nº 2, 17457 Riudellots de la Selva (Gérone), dans les 8 jours calendaires après la livraison. Il est essentiel pour son traitement de joindre le numéro de lot du produit qui est imprimé sur l’étiquette ou directement sur la plaque. Toute réclamation après ce délai ne sera pas admise. L’acheteur est responsable de toute revente du matériel, transformé ou non, à un tiers. Les retours de matériel ne seront pas acceptés, sauf communication écrite préalable et accord avec nos agents. Toute marchandise retournée doit avoir le document de réclamation émis par notre service commercial. Les envois ne contenant pas ces informations ne seront pas acceptés par notre service de réception. En cas de réclamation, une procédure de non-conformité sera ouverte pour un produit défectueux et / ou endommagé. Une fois qu’il aura été déterminé si la réclamation est justifiée, le matériel concerné sera remplacé sans en aucun cas assumer une autre compensation supplémentaire. Il sera nécessaire de fournir une preuve de vente et du matériel prétendument défectueux. Le paiement du matériel est soumis à sa vérification finale dans nos laboratoires.
Les incidents dans le matériel dus au transport doivent être notés sur le récépissé ou document CMR, en en remettant une copie au transporteur qui effectue la livraison. Cela doit être en notre pouvoir dans un délai maximum de 24 heures pour procéder à la réclamation dans le délai légal (voir point 13).

16) Garanties.

Le VENDEUR garantit que tout le matériel est fourni selon les spécifications qui apparaissent dans notre documentation des propriétés techniques du produit et que les marchandises fournies sont exemptes de défauts ou de défauts de fabrication. En aucun cas, l’entreprise n’est responsable de l’adéquation du matériau pour une application, de la résistance sous charge, ou de tout processus auquel il est soumis tel que découpe, thermoformage, collage, pliage, etc. Par conséquent, aucune réclamation pour défaut d’utilisation et / ou d’application des matériaux ne sera acceptée pour le traitement. Le matériau doit être installé sans tension, écaillage et chocs de quelque nature que ce soit.
En cas de réclamations de qualité du matériel dûment justifiées, traitées en joignant le bon de livraison d’achat, et après vérification en laboratoire, seul le remplacement de la marchandise est garanti. Les propriétés standard des matériaux seront régies par la norme de fabrication ISO internationalement acceptée de chaque produit. La garantie est limitée à une durée maximale d’un an. D’autres normes spécifiques doivent être soumises aux critères de l’entreprise et à leur acceptation préalable.
La garantie ne s’applique pas si le matériau a été exposé à des environnements ou des matériaux corrosifs, des solvants, des produits agressifs ou n’a pas été demandé avec une protection UV dans le cas d’une utilisation en extérieur. Toutes les informations concernant nos produits, y compris les manuels techniques, sont basées sur les données fournies par nos fournisseurs et sur l’expérience. Nos informations ne décrivent que les produits, sont fournies de bonne foi, dans la limite de nos connaissances et ne peuvent être interprétées comme une garantie d’application. Le client doit toujours tester l’adéquation du matériau avant utilisation.
Toute réclamation doit être communiquée dans un délai maximum de huit jours à compter de la connaissance du problème et toujours dans la période de garantie. Pour sa gestion il est nécessaire de joindre le document de livraison de la marchandise, le numéro de lot qui apparaît sur l’étiquette et / ou le produit et la preuve de paiement de la facture correspondante. Aucune réclamation pour un produit qui n’aurait pas été payé en totalité dans le délai stipulé sur la facture ne sera pas traitée. L’absence ou le retard de paiement désactive le client pour toute réclamation.

17) Paiements.

Sauf accords préalables, il est entendu que le paiement par l’Acheteur doit être effectué en espèces lors de la livraison de la marchandise ou du service. Le Crédit sera soumis à la limite accordée par la compagnie d’assurance-crédit. Une fois le crédit accordé, le mode de paiement sera effectué par virement bancaire, virement préalable ou carte de crédit Visa. Pour les commandes et les fabrications sur mesure, une avance de 50% du montant de la commande sera demandée aux clients disposant d’un compte créditeur ouvert. Dans les autres cas, le paiement sera effectué à 100% avant la commande.

18) Politique de crédit. Concession.

Toutes les ventes réalisées par cette société sont assurées par une compagnie d’assurance-crédit commerciale. Les données d’identification de la demande de crédit seront fournies lors de la signature de l’ouverture du compte et / ou de la première commande. L’octroi ou l’examen du crédit sera confirmé dans un délai d’environ 15 jours. Une commande ne peut être facturée à une entreprise sans crédit accordé. Les modifications de facturation entre sociétés du même groupe ne seront pas acceptées sans suivre la même procédure.

19) Politique de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données d’identification personnelles qui nous sont fournies seront traitées automatiquement dans les fichiers de PT POLIMER TECNIC SLU, dans le but de gérer le relations commerciales et ne seront fournies qu’aux entités légalement autorisées à le faire. Vous pouvez, à tout moment, exercer le droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition dans les conditions établies dans la loi organique 15/1999. Le responsable du dossier est PT POLIMER TECNIC SLU, domicilié calle Romaní, nº 2, 17457 Riudellots de la Selva – Gérone – Espagne.

20) Réserve de propriété.

En tant que vendeurs, nous autorisons l’acheteur à vendre ou utiliser la marchandise dans le cadre du fonctionnement normal de son entreprise. Cette autorisation sera automatiquement retirée du premier non-paiement à une date d’échéance. Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement final.

21) Attribution de compétence.

Les opérations d’achat et de vente, quel que soit le lieu de livraison de la marchandise, s’entendent légalement exécutées au siège social de PT POLIMER TECNIC, SLU. Les mandats, reçus ou toute autre forme de paiement ne sont rien de plus qu’un document pour le faciliter et ne modifient pas l’adresse de celui-ci, qui est établi à Gérone, à toutes fins légales. Toutes les questions relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos contrats, tant en demande qu’en défense, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Gérone. Si l’une des conditions était partiellement ou totalement invalide, cela n’affectera pas la validité du reste des conditions.

22) Validité.

1er janvier 2012. Indéfini jusqu’à ce que ce document soit abrogé ou modifié.

23) Retours et remboursements pour les commandes passées sur la boutique en ligne
  1. Si, une fois le colis livré, le client constate un dommage au matériel commandé ou une erreur dans les caractéristiques de l’article envoyé, il dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour réclamer le remplacement ou l’échange du matériel. Les 15 jours sont comptés à partir de la date de réception de la commande. Aucune demande ne sera traitée après cette période. Dans ce cas, POLIMER TECNIC S.L., prend en charge les frais de transport du remplacement ou de l’échange. Pour le remplacement ou l’échange d’un matériel, il sera nécessaire d’envoyer une photo montrant le dommage ou l’erreur dans l’envoi à marketing@polimertecnic.com.
  2. POLIMER TECNIC, S.L., n’assumera en aucun cas les frais de transport du matériel que le client a commandé de manière incorrecte et qu’il souhaite changer ou modifier ultérieurement.
  3. Les clients de POLIMER TECNIC, S.L. disposent d’un délai de dix jours calendaires, à compter du jour de la réception du produit commandé, pour exercer leur droit de retour, à l’exception des frais de transport. À la fin de cette période, le droit de retour aura irréversiblement expiré.
    Si le client souhaite exercer ce droit de retour, POLIMER TECNIC, S.L., sera obligé de rembourser au client les paiements reçus, à l’exception des frais d’expédition. POLIMER TECNIC, S.L., procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale sur le site web.
    Les remboursements seront effectués après réception de la marchandise dans nos entrepôts et après vérification de son état.
    Tout matériel qui a été utilisé ou manipulé ne sera pas accepté comme retour et ne sera pas remplacé.
    Pour gérer les demandes de retour et de remboursement, il est nécessaire de contacter marketing@polimertecnic.com.
    Pour plus d’informations sur l’expédition, l’annulation des commandes, la sécurité et la protection des acheteurs, veuillez contacter marketing@polimertecnic.com.

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